Conditions
d'utilisation.

Dernière mise à jour : 11 juin 2026

Ces CGU sont en cours de finalisation. Les sections marquées À COMPLÉTER seront mises à jour lors de la création de la structure juridique.

Article 1 — Présentation du service

Penslate est un service de transcription et de synthèse de contenu audio et vidéo par intelligence artificielle, accessible à l'adresse www.penslate.fr.

Le service est édité par : À COMPLÉTER — Nom / Raison sociale, À COMPLÉTER — Forme juridique, dont le siège social est situé À COMPLÉTER — Adresse complète, immatriculée sous le numéro SIRET À COMPLÉTER.

Contact : contact@penslate.fr

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Penslate met à disposition ses services, ainsi que les droits et obligations des parties.

Tout accès ou utilisation du service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 3 — Accès au service

Le service Penslate est accessible depuis tout navigateur web récent. L'accès aux fonctionnalités payantes nécessite la création d'un compte utilisateur.

L'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes lors de l'inscription
  • Maintenir la confidentialité de ses identifiants
  • Notifier immédiatement Penslate en cas d'utilisation non autorisée de son compte

Penslate se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte faisant l'objet d'une utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.

Article 4 — Description des services

Plan Gratuit

Accès à 30 minutes de transcription par mois, avec fonctionnalités de base : transcription IA, résumé express et export texte.

Plan Pro — 9€/mois

120 minutes de transcription par mois, tous les formats de sortie, export Notion et Markdown, traitement prioritaire, support email.

Plan Business — 29€/mois

600 minutes de transcription par mois, tout le plan Pro, accès API, export Word et PDF, support prioritaire.

Article 5 — Abonnements et paiement

Les abonnements payants sont facturés mensuellement, par prélèvement automatique via notre prestataire de paiement sécurisé. Penslate ne conserve aucune donnée bancaire.

Le quota de minutes est renouvelé le 1er de chaque mois. Les minutes non utilisées ne sont pas reportées au mois suivant.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. L'accès au service reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.

Article 6 — Obligations et responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser Penslate dans le respect de la législation en vigueur et des droits des tiers. Il est notamment interdit de :

  • Soumettre des contenus dont vous ne détenez pas les droits ou les autorisations nécessaires
  • Utiliser le service pour des activités illégales ou contraires à l'ordre public
  • Tenter de compromettre la sécurité ou l'intégrité du service
  • Revendre ou redistribuer l'accès au service sans autorisation écrite

L'utilisateur est seul responsable du contenu soumis et des usages qu'il fait des résultats générés.

Article 7 — Propriété intellectuelle

La plateforme Penslate, son interface, sa charte graphique et ses algorithmes sont la propriété exclusive de Penslate et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Le contenu textuel généré à partir des vidéos de l'utilisateur lui appartient intégralement. Penslate ne revendique aucun droit sur ce contenu.

L'utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les vidéos ou fichiers audio soumis au traitement.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les fichiers audio et vidéo soumis sont supprimés automatiquement après traitement. Seul le texte généré est conservé dans l'espace utilisateur.

Article 9 — Limitation de responsabilité

Penslate fournit son service « en l'état ». La précision de transcription est estimée à 98% mais ne peut être garantie pour tous les contenus, notamment en cas de bruit de fond, accents marqués ou vocabulaire très spécialisé.

Penslate ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, ni du contenu des vidéos traitées.

Penslate s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des maintenances peuvent entraîner des interruptions temporaires.

Article 10 — Modification des CGU

Penslate se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs inscrits seront informés par email au moins 14 jours avant l'entrée en vigueur de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de À COMPLÉTER — Ville du siège social.

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@penslate.fr